Article R2335-16-1 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code général des collectivités territoriales
›
Partie réglementaire
›
DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
›
LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
›
TITRE III : RECETTES
›
CHAPITRE V : Dotations, subventions et fonds divers
›
Section 5 : Dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
›
R2335-16-1
Article R2335-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 08
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 8 juillet 2024
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Sont éligibles à la dotation les communes rurales dont le territoire satisfait au moins l'un des critères suivants :
Précédent
Article R2335-16
Suivant
Article R2335-16-2
← Retour au Code général des collectivités territoriales