Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6718949cd8ceca1cd70190aa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
ALPES Représentant : Me Pierre-Yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
63b546eec9018405dfcaad45
3 janvier 2023
3 janvier 2023
& AZAM Associés, avocat au barreau de TOULOUSE Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
642d1487cb8fa004f57da1dd
4 avril 2023
4 avril 2023
de la SCP BES SAUVAIGO & Associés, avocats au barreau de LYON, toque : 623 Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
67061e40fde28ee4207111a1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 732 Audience tenue par Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
6538b3c07ffc2c8318ee000d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Avocats & Conseils, avocat au barreau de STRASBOURG Audience tenue par Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
63c79b6cda31367c908eb669
17 janvier 2023
17 janvier 2023
LOCAM [Adresse 4] [Localité 2] INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire
Source officielle3ème chambre A
652f78e1b053208318995a21
17 octobre 2023
17 octobre 2023
YKAP [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Nathalie HENRIQUES, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT,
Source officielle3ème chambre A
63b546efc9018405dfcaad49
3 janvier 2023
3 janvier 2023
LOCAM INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistéee de Clémence RUILLAT, Greffière Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le
Source officielle3ème chambre A
67061e42fde28ee4207111b7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Représentant : Me Firat KAPLAN, avocat au barreau de LYON APPELANTE Société MARTIN [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 6] INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
667fa3620693c2be63c5bd0d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 1] [Localité 4] INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière Vu la procédure en instance d'appel
Source officielle3ème chambre A
67189498d8ceca1cd701905e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
SOCIETE GROUPE AVENIR Représentant : Me Caroline BEAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 984 INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT,
Source officielle3ème chambre A
652f78e1b053208318995a23
17 octobre 2023
17 octobre 2023
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 4] [Localité 2] INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière Vu la procédure en
Source officielle3ème chambre A
6448c0b55ca6d8d0f8ef68e7
25 avril 2023
25 avril 2023
[Localité 4] Représentant : Me Aurélie DUBOIS de la SELARL HORKOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1216 INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
6448c0b55ca6d8d0f8ef68e9
25 avril 2023
25 avril 2023
SELARL MJ ALPES [Adresse 3] [Localité 6] INTIMES Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire
Source officielle3ème chambre A
63be639713ef607c90ab65d0
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Représentant : Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
650d30e071dfcd83182010e0
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Localité 4] Représentant : Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
650d30e071dfcd83182010ec
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Localité 4] Représentant : Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
66fce3e08d6ea26f688da755
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SL société de droit étranger - espagnole Représentant : Me Fanny BIESUZ, avocat au barreau de LYON INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
66fce3e18d6ea26f688da767
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT
Source officielle3ème chambre A
67061e41fde28ee4207111b5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 3] SAINT-ETIENNE INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière, Vu la procédure
Source officiellePage 5 sur 59