Cour d'Appel · 3ème chambre A — 22 octobre 2024

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL



RG N° : 24/06628 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3H3

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2020J813



S.A.R.L. CI2M exerçant sous l'enseigne 'CROCUS'

Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON



APPELANTE

Monsieur [D] [R]



S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES

Représentant : Me Pierre-Yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON



INTIMES





Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,



Vu la procédure N°RG 24/06628 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3H3 ;

 

Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 14 octobre 2024, la société CI2M exerçant sous l'enseigne 'CROCUS', s'est désistée de son appel à l'encontre de M. [D] [R], 

 

Que ce dernier ne s'oppose pas à ce désistement.

 

Qu'il y a lieu d'y faire droit.

 



 PAR CES MOTIFS



 

Constatons le désistement partiel de la société CI2M exerçant sous l'enseigne 'CROCUS' à l'encontre de M. [D] [R] ;

 

Disons que l'instance perdure entre les autres parties ; 

 







Fait à LYON, le 22 Octobre 2024 

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT