Cour d'Appel · 3ème chambre A — 25 avril 2023

COUR D'APPEL DE LYON 

3ème chambre A













ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 905-1 du code de procédure civile)





RG N° : N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZHI

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 07 Février 2023, enregistrée sous le n° 2022F2488





S.A. BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Frédéric ALLEAUME de la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET, avocat au barreau de LYON



APPELANT

S.A.S. MBL TRANSPORT EXPRESS

[Adresse 1]

[Localité 4]



S.E.L.A.R.L. SELARL MJ ALPES

[Adresse 3]

[Localité 6]



INTIMES

Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZHI,



Vu la déclaration d'appel en date du 16 Février 2023,



Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1du code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 905-1 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens.







Fait à [Localité 6], le 25 Avril 2023



La Greffière La Présidente