Cour d'Appel · 3ème chambre A — 8 octobre 2024

COUR D'APPEL DE LYON 

3ème chambre A













ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 905-1 du code de procédure civile)





RG N° : N° RG 24/05740 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZIW

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 12 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2024F1841



S.A.S. F ET R EXPRESS

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Firat KAPLAN, avocat au barreau de LYON



APPELANTE

Société MARTIN

[Adresse 4]

[Adresse 1]

[Localité 6]



INTIMEE

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/05740 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZIW,



Vu la déclaration d'appel en date du 11 Juillet 2024,



Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1du code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 905-1 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens.







Fait à [Localité 5], le 08 Octobre 2024





La Greffière La Présidente