Cour d'Appel · 3ème chambre A — 1 octobre 2024

COUR D'APPEL DE LYON 

3ème chambre A













ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)





N° RG 24/04505 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWHX

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 26 Avril 2024, enregistrée sous le n°





S.A.R.L. FORCE DE LA NATURE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Charlotte BENOIST, avocat au barreau d'AIN



APPELANTE

S.A.S. PBA Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON



INTIMEE

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/04505 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWHX,



Vu la déclaration d'appel en date du 30 Mai 2024,



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 908 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens.





Fait à [Localité 4], le 01 Octobre 2024





La Greffière La Présidente chargée de la mise en état