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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505038_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A... déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’annulation de sa requête et maintenir ses conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2100240_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2023, la SCI Diamant 78, représentée par Me Hequet, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401567_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2227102_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

B, qui se désiste de ses conclusions à fin d'annulation. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301505_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

B déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction. Le désistement de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301893_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

D E et autres, représentés par Me Samourcachian, déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303682_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 15 février 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de sa requête et maintient ses conclusions présentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304228_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d'annulation et d'injonction de sa requête et maintenir les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305574_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par un courrier enregistré le 28 juillet 2023, Mme B doit être considérée comme s'étant désistée purement et simplement des conclusions de sa requête aux fins d'annulation et indemnitaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305664_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

A doit être considéré comme s'étant désisté purement et simplement des conclusions de sa requête tendant à l'annulation de la décision du 21 juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400398_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2025, Mme C épouse B, déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte, et maintenir le surplus de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401356_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 9 juin 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d'annulation et d'injonction de sa requête, tout en maintenant ses conclusions tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401460_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

A B déclare se désister purement et simplement des conclusions principales de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402064_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d'annulation et d'injonction de sa requête, tout en maintenant ses conclusions tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2000338_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2022, la commune de Cannes a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2102036_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2024, la SARL Loti Concept, représentée par la SELARL Item Avocats, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201368_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, Mme C déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de sa requête et maintient ses conclusions présentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107176_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

C B, représentés par Me Hachem, déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108454_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2024, Mme B A, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113258_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2025, la SAS Brangeon services déclare se désister purement et simplement des conclusions tendant à la décharge des impositions et maintenir le surplus de ses

Source officielle

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