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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2304163_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2305579_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2206156_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2401553_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2407187_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-182338
4 avril 2018
4 avril 2018
affaires contre Italie (adoptée par le Comité de Ministres le 4 avril 2018, lors de la 1312 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 11627/06 GUERRIERO
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9123b
7 mars 2014
7 mars 2014
juridictionnelle Totale numéro 13/ 70 du 31/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 05 DECEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9181a
19 juin 2014
19 juin 2014
.-04300 MANE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 18 JUIN 2009 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET ET :
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a26
1 septembre 2014
1 septembre 2014
juridictionnelle Totale numéro 13/ 4647 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 06 MARS 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9067b
13 mai 2013
13 mai 2013
la COUR D'APPEL de LIMOGES du TREIZE MAI DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 20 DECEMBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleChambre sociale
63d229ea9b3c8605deec1e45
25 janvier 2023
25 janvier 2023
SAS GD RCS de GUERET sous le numéro 326 256 880 C/ S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400055_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B A demande au tribunal d'annuler les titres exécutoires émis par la communauté d'agglomération du Grand Guéret le 20 novembre 2023 en vue du recouvrement de factures d'eau.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ab
26 juin 2014
26 juin 2014
La banque a assigné l'emprunteur devant le tribunal de grande instance de Guéret en paiement de sa créance au titre du prêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b5
30 juin 2014
30 juin 2014
2014 Le TRENTE JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 28 NOVEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f5b
29 janvier 2015
29 janvier 2015
X... devant le tribunal de commerce de Guéret en exécution de son engagement de caution. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd0
5 février 2015
5 février 2015
avocat au barreau de CREUSE, Me Henry PICOT D'ALIGNY, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'une ordonnance rendue le 15 AVRIL 2014 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92021
16 février 2015
16 février 2015
représentée par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une ordonnance de non-conciliation rendue le 25 FEVRIER 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f463
28 mars 2012
28 mars 2012
conformément à la loi. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Madame X... a interjeté appel d'un jugement du 13 Septembre 2011 par lequel le tribunal de grande instance de Guéret
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92449
22 mai 2015
22 mai 2015
actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret du 7 mai 2015, Comparant
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91067
3 février 2014
3 février 2014
DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels des décisions prononcées le 18 AVRIL 2013 et 23 octobre 2013 par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officiellePage 38 sur 201