était composé de plusieurs sociétés, dont la société Guilbert France, et de deux groupements d'intérêt économique, les GIE Groupe Guilbert et Commercial Guilbert, et que seuls une soixantaine de salariés

était composé de plusieurs sociétés, dont la société Guilbert France, et de deux groupements d'intérêt économique, les GIE Groupe Guilbert et Commercial Guilbert, et que seuls une soixantaine de salariés

Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : 1 ) GUILBERT

, conteste en tout état de cause l'inclusion dans la masse salariale de la société Guilbert France du "personnel extérieur", à savoir les salariés du GIE Commercial Guilbert et du GIE Groupe Guilbert,

Lucien Guilbert, demeurant "les Attaques", (Pas-de-Calais), Marck, ..., en rabat de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 13 juin 1991, et sur le pourvoi formé par le même demandeur

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit du GIE Groupe Guilbert, Groupement d'intérêt économique, dont

La SARL HOLDING GUIBERT relève appel de cette décision par déclaration au greffe en date du 20 décembre 2016.

Georges X..., demeurant Le Peux, 23220 Champsanglard, en cassation d'une décision rendue le 29 janvier 1999 par le tribunal d'instance de Guéret (contentieux des élections politiques), au profit :

D... justifie de l'attribution de sa prime d'objectif 1991 par la société Guilbert sous la signature du président du Conseil de surveillance de la société Guilbert André Guilbert et du contrôle de ses

N..., salarié du GIE commercial Guilbert, estimant être lié par un contrat de travail avec la société Guilbert France devenue la société Office dépôt BS aux droits de laquelle est venue la société Office

Jérôme, Christophe X..., demeurant 13, Place Delamare, 23170 Chambon-sur-Voueize, en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 2000 par le tribunal de grande instance de Guéret, au profit : 1 /

Jacky, domicilié Grande Rue à Dun-le-Palestel (Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Guéret (section commerce), au profit de Mlle X...

.., demeurant à La Pointe de la Joux à Couzeix (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Centre Leclerc, Guéret

Dru, demeurant 6, place du Fort, 23300 La Souterraine, en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Guéret (Section activités diverses), au profit de l'association

Pierre X..., demeurant à Chateauvieux, 23000 Guéret, en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret, au profit des Mutuelles du Mans-assurances

avait dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte pour établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts et usage ; "aux motifs que la société Meubles Sauthon, société sise à Guéret

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur divisionnaire des Impôts de Guéret

X... par lui-même pour les établissements Guerbet-Blaumefical et qu'il gardait sous le coude en attendant son installation" ; qu'en énonçant que cette attestation ne rapporterait "aucun fait circonstancié