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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6360ca8b3c369c7f7499701b
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[B] [V] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2022, en audience
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca9d3c369c7f7499703f
28 octobre 2022
28 octobre 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante et non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360cab03c369c7f749970cb
28 octobre 2022
28 octobre 2022
barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Madame [W] [E] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante et non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
633fc2f2e633183e2ee17953
6 octobre 2022
6 octobre 2022
barreau de DIJON, Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Guillaume MANGAUD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
633fc2f2e633183e2ee17955
6 octobre 2022
6 octobre 2022
barreau de DIJON, Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Guillaume MANGAUD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale
633fc2f2e633183e2ee17957
6 octobre 2022
6 octobre 2022
barreau de DIJON, Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Guillaume MANGAUD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113ea58bc223e2e3f09a9
7 octobre 2022
7 octobre 2022
INTIMEE [4] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d09e59cdc6046d47108cb0
3 avril 2026
3 avril 2026
POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
69eb0279cdc6046d4757e516
21 avril 2026
21 avril 2026
DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant
Source officielleChambre Sociale
69eb027bcdc6046d4757e532
21 avril 2026
21 avril 2026
DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
670a117df178dc2492b0fc1c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[N] [I] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2024, en audience
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
670a117df178dc2492b0fc20
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, non représentée INTIMEE [5] [Localité 2] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
670a117ef178dc2492b0fc26
11 octobre 2024
11 octobre 2024
toque : D0453 INTIMEE CPAM DE L'ESSONNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
670a117ff178dc2492b0fc40
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[N] [M] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2024, en
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7f364b3ebed3bf05d2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[W] [C] [Y] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2025, en
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
696207cbcdc6046d47d25a05
9 janvier 2026
9 janvier 2026
INTIMEE [7] Service contentieux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
69748e4ccdc6046d47883ebf
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Adresse 3] [Localité 4] non comparante, non représentée INTIMEE [6] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42799066fd7c90fc2438
19 janvier 2023
19 janvier 2023
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Monsieur [M] dûment mandaté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93519c02507c9078de6e
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[Localité 4] non comparant et non représenté, ayant pour conseil Me Estelle BATAILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : K154 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6520f628bb275d83183a3cb9
6 octobre 2023
6 octobre 2023
comparante, non rerpésentée INTIMEE [7] ([Localité 3]) [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePage 35 sur 2627