Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE SECTION B — 19 janvier 2023

COUR D'APPEL DE BORDEAUX



CHAMBRE SOCIALE - SECTION B



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ARRÊT DU : 19 janvier 2023







SÉCURITÉ SOCIALE



N° RG 21/06781 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOXQ





















S.A. [3]



c/

[5]











Nature de la décision : retrait du rôle









Notifié par LRAR le :



LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :



La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).



Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires,





Grosse délivrée le :



à :

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 novembre 2021 (R.G. n°18/02419) par le Pole social du TJ de [Localité 4], suivant déclaration d'appel du 10 décembre 2021.







APPELANTE :



S.A. [3] agissant en la personne de son 

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]



représentée par Me BAULON substituant Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS







INTIMÉE :



[5], service contentieux, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2]

représentée par Monsieur [M] dûment mandaté



COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 janvier 2023, en audience publique, devant Madame Sophie Lésineau, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Marie-Paule Menu, présidente

Madame Sophie Lésineau, conseillère

Madame Cybèle Ordoqui, conseillère



qui en ont délibéré.



Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps,





ARRÊT :



- contradictoire

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.















Par courrier recommandé en date du 10 décembre 2021 la société [3] a interjeté appel du jugement rendu le 12 novembre 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux. L'affaire a été inscrite au rôle sous le n° RG 21/06781. 



Conformément aux dispositions de l'article 382 du code de procédure civile, il y a lieu d'ordonner le retrait du rôle demandé par les parties.





PAR CES MOTIFS

LA COUR,



Prononce le retrait du rôle de l'affaire qui, en cas de réinscription, ne prendra rang qu'à sa nouvelle date.



Dit que l'affaire sera remise au rôle à la demande de l'une des parties. 







Signé par Madame Marie-Paule Menu, présidente, et par madame Sylvaine Déchamps, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



S. Déchamps MP. Menu