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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
66c781a55d90a4b0a70a2991
1 juillet 2024
1 juillet 2024
barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C1048 ____________________ Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana ALAIN, Greffier, Vu les articles
Source officielle8ème chambre 2ème section
670eb28a1c3411ff345359dc
1 octobre 2024
1 octobre 2024
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0185 *** Nous Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 2ème section
67081b1c89f19e8c50f8d594
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GO VOYAGES, (OPODO FRANCE, OPODO CORPORATE) [Adresse 1] [Localité 4] Défaillant Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Marion CHARRIER, Greffier, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 2ème section
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
chambre 2ème section N° RG 19/00343 N° Portalis 352J-W-B7D-COUQG Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 2ème section
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0549 ***************** Nous Christine BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jerôme HAYEM, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée
Source officielle18° chambre 1ère section
686579ca72b7e1b6bf1d7e79
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PANEPINTO PAULHAC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0102 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles
Source officielle18° chambre 2ème section
680930befa1497b96f2d0874
9 avril 2025
9 avril 2025
C. délivrées le : - Me RACLET - Me LOZE Nous Madame Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article
Source officielle4ème chambre 2ème section
660ef069fbb79e8fd3d32f1a
4 avril 2024
4 avril 2024
Localité 5] représentée par Maître Benoit VARENNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0043 Nous, Matthias CORNILLEAU, Juge, juge de la mise en état, assisté de Gilles ARCAS, Greffier, Vu les articles
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
659d98caaa704a07f492ccc6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
son représentant lagal domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Denise BOUDET de la SELARL AB VOCARE, avocats au barreau de CHARENTE D’AUTRE PART Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
65aacc7e0c777d3ec8eb62c9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A202, et par Maître Jérôme CULIOLI, Avocat au Barreau de NICE, avocat plaidant, Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles
Source officielle18° chambre 2ème section
65b2b58afd6229a4e58a5bc4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Me Véronique LAUBIE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2374 Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles
Source officielleCharges de copropriété
65c3d9e0c432ce7d11a70006
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[I] [Adresse 3] [Localité 5] non représentée Nous Madame ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile
Source officielleCharges de copropriété
65c3da27c432ce7d11a70678
11 janvier 2024
11 janvier 2024
représentés par Maître Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0427 Nous Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6697f313b60c111a4216e52b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-1
6684eb31a0de54ff609f8246
1 juillet 2024
1 juillet 2024
L'article 907 du même code renvoie à l'article 785 qui prévoit que le juge de la mise en état homologue, à la demande des parties, l'accord qu'elles lui soumettent.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c0b911a67f3dd969e55081
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Au visa des articles susvisés et de l'article 787 du même code, le conseiller de la mise en état constate le désistement d'appel de M. [P] [C] et de Mme [Z] [C] née [J] à l'encontre des intimés, M.
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
677ecfe9b01eea4cf01a4327
8 janvier 2025
8 janvier 2025
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 29 avril 2024 à la société BFM TV, [E] [J], [O] [C] et à la société NEXTINTERACTIVE à la requête de [Z] [P
Source officielle8ème chambre 2ème section
6644fdb1ff05552387a96a6a
30 avril 2024
30 avril 2024
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 13 Octobre 2022 par Madame [C] [Z] ; Par conclusions signifiées le 21 novembre 2023 par RPVA, Mme [C] [D
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16384b9f94e984650cc8f
8 janvier 2024
8 janvier 2024
EN CONSÉQUENCE Vu l’article 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de [H] [C] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure ne
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