Tribunal Judiciaire · 17ème Ch. Presse-civile — 8 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■

N° MINUTE : 
17ème Ch. Presse-civile

 N° RG 24/05842 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T7V




[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:







ORDONNANCE
rendue le 08 Janvier 2025 



DEMANDEUR

[Z] [P]
[Adresse 4]
[Localité 2]

représenté par Maître Béatrice GEISSMANN ACHILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat constitué et plaidant, vestiaire #G0033, et par Maître Christian SAINT PALAIS de l’ASSOCIATION LE BORGNE SAINT-PALAIS Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0264


DÉFENDEURS

Société BFMTV
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Me Laurent MERLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0327

[O] [C]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représenté par Me Laurent MERLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0327


[E] [J]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représenté par Me Laurent MERLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0327

Société NEXTINTERACTIVE
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Me Laurent MERLET, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0327

_______________________



Nous Delphine CHAUCHIS, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Virginie REYNAUD, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 29 avril 2024 à la société BFM TV, [E] [J], [O] [C] et à la société NEXTINTERACTIVE à la requête de [Z] [P] ; 

Vu les conclusions notifiées par la voie électronique le 7 janvier 2025 aux termes desquelles [Z] [P] déclare se désister de l’instance et de l’action engagées par lui ; 

Conformément à l’article 394 du code de procédure civile, “le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance” ; l’article 395 ajoute que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 8 janvier 2025, les défendeurs ont accepté ce désistement ; 

Il y a lieu en conséquence de déclarer le désistement parfait et de constater l’extinction de l’instance ; 

Aux termes de l’article 399 du même code, le désistement emporte soumission de payer les frais de l’instance éteinte, sauf convention contraire, ce qui est le cas en l’espèce ; 


PAR CES MOTIFS 


Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort ; 

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par [Z] [P] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés.

Le greffier Le juge de la mise en état