Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 11 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■

Charges de copropriété

N° RG 23/08993 
N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5I5

N° MINUTE : 




[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:







ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 11 Janvier 2024 


DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.S. CABINET AGENCE DE GESTION DES COPROPRIÉTÉS, 
[Adresse 5] 
[Localité 10]

représenté par Maître Nadine RAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0412, Maître Nicolas BOYER, avocat au barreau du Val-de-Marne, avocat plaidant



DÉFENDEURS

Madame [U] [T] [S] épouse [K]
[Adresse 7]
[Localité 11]

Madame [J] [Z] [S] épouse [F]
[Adresse 6]
[Localité 8] 
ISRAEL

Madame [I] [R] [S] épouse [F]
[Adresse 13]
[Localité 9] 
ISRAËL

Madame [D] [S] épouse [E]
[Adresse 3]
[Localité 8] 
ISRAEL

Monsieur [M] [H] [S]
[Adresse 4]
[Localité 9]
ISRAËL

Monsieur [W] [S]
[Adresse 12]
[Localité 9]
ISRAËL

Monsieur [O] [Y] [A] [S]
[Adresse 2]
[Localité 9] 
ISRAËL

représentés par Maître Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0427

Nous Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Sophie PILATI, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 30 Juin 2023 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.S. CABINET AGENCE DE GESTION DES COPROPRIÉTÉS ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 janvier 2024 le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.S. CABINET AGENCE DE GESTION DES COPROPRIÉTÉS, se désiste de l’instance et de l’action engagée.

Les défendeurs n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, celui-ci est donc parfait et entraîne le dessaisissement du tribunal.

PAR CES MOTIFS : 

Le juge de la mise en état, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagée. par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.S. CABINET AGENCE DE GESTION DES COPROPRIÉTÉS

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.S. CABINET AGENCE DE GESTION DES COPROPRIÉTÉS.

greffièreLa juge de la mise en état