Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 11 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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Charges de copropriété

N° RG 23/07748 
N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5IF

N° MINUTE : 




[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:







ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 11 Janvier 2024 


DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble CIAT “[Adresse 2] ET [Adresse 6]”, sis [Adresse 2] ET [Adresse 6], représenté par son syndic, la S.A.S. FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE,
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Maître Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2390



DÉFENDERESSE

S.C.I. [I]
[Adresse 3]
[Localité 5]

non représentée









Nous Madame ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Sophie PILATI, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 08 juin 2023 par Syndicat des copropriétaires de l’immeuble CIAT “[Adresse 2] ET [Adresse 6]”, sis [Adresse 2] ET [Adresse 6], représenté par son syndic, la S.A.S. FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 09 janvier 2024 le syndicat des copropriétaires de l’immeuble CIAT “[Adresse 2] ET [Adresse 6]”, sis [Adresse 2] ET [Adresse 6], représenté par son syndic, la S.A.S. FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE se désiste de l’instance engagée.

La S.C.I. [I] n’a pas constitué avocat et, n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, le désistement est donc parfait et entraîne le dessaisissement du tribunal.

PAR CES MOTIFS

Nous, juge de la mise en état, par ordonnance réputé contradictoire rendue par mise à disposition au greffe, en première instance,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble CIAT “[Adresse 2] ET [Adresse 6]”, sis [Adresse 2] ET [Adresse 6], représenté par son syndic, la S.A.S. FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de l’immeuble CIAT “[Adresse 2] ET [Adresse 6]”, sis [Adresse 2] ET [Adresse 6], représenté par son syndic, la S.A.S. FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE, sauf convention contraire ;


Fait à PARIS, le 11 janvier 2024


La greffièreLa juge de la mise en état