Tribunal Judiciaire5ème chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 5ème chambre 1ère section — 1 juillet 2024
- ECLI
- 66c781a55d90a4b0a70a2991
- Date
- 1 juillet 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/02792 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNAT N° MINUTE : [1] [1] 3 Copies certifiées conformes - Me Charly AVISSEAU - Me Vincent NIDERPRIM - Me François BUTHIAU délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL rendue le 1er Juillet 2024 DEMANDEURS Madame [R] [T], née le [Date naissance 7] 1986 à [Localité 9] (89), de nationalité française, demeurant [Adresse 6] à [Localité 11], Monsieur [M] [T], né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 10] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 4] à [Localité 13], ci-après désignés par “les Demandeurs” représentés tous deux par Me Charly AVISSEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0285 DÉFENDERESSES La SA ALLIANZ VIE, Société anonyme immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 340 234 962 dont le siège social est [Adresse 1] - [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent NIDERPRIM de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0477 Madame [O] [T], née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 12] (75), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] à [Localité 14], représentée par Me François BUTHIAU de la SELARL SELARL BUTHIAU SIMONEAU, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C1048 ____________________ Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana ALAIN, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 14 Février 2023 par les Demandeurs ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 21 septembre 2023 les Demandeurs se désistent de l’instance engagée à l’encontre de la S.A. ALLIANZ VIE. La S.A. ALLIANZ VIE n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire. PAR CES MOTIFS, Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par les Demandeurs à l’encontre de la S.A. ALLIANZ VIE ; Constatons l'extinction de l'instance ; Constatons le dessaisissement du tribunal ; Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du lundi 21 octobre 2024 à 9h40 pour réplique des demandeurs. Réservons les dépens. Le greffier Le juge de la mise en état
Articles de loi cités
article 787 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 5ème chambre 1ère section
- Date
- 1 juillet 2024
Référence
66c781a55d90a4b0a70a2991
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA