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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 292 résultats pour « comportement fautif »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
L ’ examen professionnel prévu au 1 de l ’ article 14 du décret du 9 janvier 1992 susvisé comporte les épreuves suivantes, notées de 0 à 20.
Article S 28
Dans les établissements de 3e et 4e catégorie, les salles non entièrement établies au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 4.
Article V 29
Dans les établissements de 3e et 4 catégorie, les salles non entièrement établies au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 5.
Article 16
Si la demande de brevet comporte des dessins, le demandeur fournit la figure du dessin ou, exceptionnellement, les figures des dessins qu'il propose de faire publier avec l'abrégé.
Article 4
L'examen professionnel pour l'avancement au grade de chef technicien forestier comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. A. - Epreuve d'admissibilité
L'examen professionnel permettant l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe comporte une épreuve unique orale.
La préparation à cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe II au présent arrêté.
Le contrat d'ouverture d'un livret A mentionné au II de l'article R. 221-121 du code monétaire et financier comporte les mentions suivantes :
Article D2232-1-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 63
L'accord type mentionné à l'article L. 2232-10-1 ne peut comporter que des options dont le contenu est prédéfini, sans adaptation possible par l'employeur.
Article L126-35-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 67
Pour les travaux de rénovation énergétique prévus à l'article L. 126-35-2, le carnet d'information du logement comporte les dates et la description des travaux ainsi réalisés.
Article 2
L'attestation sur l'honneur est établie par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin qui travaille régulièrement dans l'entreprise et comporte les informations suivantes :
Article 881
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 14
Lorsque le tribunal paritaire comporte deux sections, l'affaire est portée devant la section compétente eu égard à la nature du contrat liant les parties.
Article R162-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 00
Le référentiel proposé par la commission dans son avis rendu conformément à l'article R. 162-90 comporte notamment, pour chaque indication, les éléments suivants :
Article R5547-3-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 45
Pour fixer le montant de l'amende, le directeur interrégional de la mer prend en compte les circonstances et la gravité du manquement, le comportement de son auteur ainsi que ses ressources et ses charges.
Article R2333-120-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 27
Ce justificatif comporte les informations suivantes :
Article R350-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 62
Pour l'application de l'article L. 350-3, lorsqu'il est porté atteinte à une allée d'arbres ou un alignement d'arbres, le dossier de déclaration ou de demande d'autorisation comporte :
Article 252
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 12
-La notification préalable mentionnée au premier alinéa du I de l'article 293 B ter du code général des impôts comporte les informations suivantes :
Article R2124-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 74
La concession de logement accordée par nécessité absolue de service comporte la gratuité de la prestation du logement nu. Elle est accordée par priorité dans des immeubles appartenant à l'Etat.
Article R723-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 45 > 79
Le matériel de vote comporte un système d'identification du candidat ou de la liste et de l'électeur permettant un traitement automatisé de l'émargement et du dépouillement. Ce traitement garantit le secret du vote.
Article D766-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 68
Pour l'application de l'article L. 766-5, les listes de candidats doivent comporter trente noms et être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.
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