Le paiement immédiat de la redevance de stationnement donne lieu à la délivrance d'un justificatif imprimé ou transmis par voie dématérialisée. Ce justificatif comporte les informations suivantes :
Décisions citant cet article
3 décisions liées
Décisions mentionnant Article R2333-120-3 — à vérifier avec chaque décision.