Article R5547-3-15 · Code des transports — CodexAI
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R5547-3-15
Article R5547-3-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 45
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2023
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Texte de l'article
Pour fixer le montant de l'amende, le directeur interrégional de la mer prend en compte les circonstances et la gravité du manquement, le comportement de son auteur ainsi que ses ressources et ses charges.
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