X..., engagé, le 1er janvier 1976, par la société Pauporte en qualité de représentant, a, le 9 juillet 2001, pris acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant le comportement fautif de son

[M] [L] a eu un comportement fautif de nature à réduire son droit à indemnisation de 50%, - ordonné une expertise médicale de M.

ayant pour effet d'exclure tout droit à réparation, l'arrêt retient que le comportement fautif de Dan Y..., qui conduisait sous l'empire d'un état alcoolique et qui a changé de direction sans prendre

société Sécurité nouvelle assurances, à qui il avait été proposé une modification de fonctions, l'a refusée et a été licencié des suites de ce refus le 4 mai 2000 ; que la société lui a reproché un comportement

, l'arrêt énonce qu'elle s'est contentée de reprendre à l'identique ses arguments de première instance alors que les motifs du jugement étaient circonstanciés pour ce qui concerne l'absence d'un comportement

Attendu que, pour accueillir intégralement la demande, l'arrêt se borne à énoncer que la cyclomotoriste s'est engagée sur la chaussée après avoir regardé à droite et à gauche et qu'ainsi aucun comportement

Par ordonnance du 11 mars 2019, le président de la CIVI a limité de moitié, au regard de son comportement fautif, le droit à indemnisation de Mme [H] tout en lui allouant une provision.

U..., engagé par la société Johanito Laurent transports le 24 décembre 2009, en qualité de conducteur, a été mis à pied le 28 août 2015 en raison d'un comportement fautif du 27 août 2015, puis a été convoqué

Z... soit condamné à lui payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; Attendu que pour confirmer le rejet de la demande de dommages-intérêts qu'il estimait seulement fondée sur un comportement

certaines somme à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive et à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice dû au comportement fautif de l'employeur, la cour d'appel retient qu'aux termes

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 2015), que la société Carrosserie technique auto, réparateur non agréé, invoquant un comportement

une clause pénale étant stipulée à l'acte. 2- Malgré une mise en demeure, Mme O..., qui n'avait pas obtenu son financement, a refusé de régulariser l'acte authentique de vente. 3- Estimant son comportement

Nivôse, conseiller, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Charles Y..., demeurant ... (16e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient

Archambeaud, 97448 Saint-Pierre Cedex, Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

X... ne peut être rattaché par un lien direct et certain à un comportement fautif de Mme Y..., les dispositions civiles seront infirmées et l'ensemble des parties civiles déboutées de leurs demandes ;

et Reagroup, devenue la société RRG, a été résilié par ces dernières en 2000 ; qu'estimant que la liquidation judiciaire de la société Celta, prononcée le 9 janvier 2002, était imputable au comportement

, sans prendre de mesures pour permettre l'accès de son logement ; que le bailleur était à même d'exécuter les réparations dès la réunion de travaux, que les difficultés sont la conséquence d'un comportement