Article R723-66 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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R723-66
Article R723-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 45 > 79
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 28 mars 2009
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Texte de l'article
Le matériel de vote comporte un système d'identification du candidat ou de la liste et de l'électeur permettant un traitement automatisé de l'émargement et du dépouillement. Ce traitement garantit le secret du vote.
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