Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69694047cdc6046d47708d07
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DEFENDERESSE La société NEVETEX [Adresse 1] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 13 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Malik CHAPUIS, Juge, et assisté de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
69694057cdc6046d47708dfc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DEFENDEUR Monsieur [U] [C] [Adresse 2] [Localité 4] non représenté DÉBATS A l’audience du 13 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Malik CHAPUIS, Juge, et assisté de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
6a188b52cdc6046d47473494
20 mai 2026
20 mai 2026
20 mai 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
69749bcfcdc6046d47892990
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
697753fecdc6046d47c1fc9f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
] représentée par Maître Déborah BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS - #D1122 DÉBATS A l’audience du 13 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Malik CHAPUIS, Juge, et assisté de Célia HADBOUN
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201541_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
L'association Alliance Halieutique de Saint-Junien est propriétaire de l'étang situé sur la parcelle cadastrée C121 à Brigueuil (16420).
Source officielleciv3
61372661cd580146774251d9
30 septembre 1998
30 septembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Georges Halgoult, société civile immobilière, 2
Source officielleService des référés
68f138d488dcb0e97e8ff28c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
08 octobre 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
67f80d58cf40727a0043bd69
9 avril 2025
9 avril 2025
le 09 avril 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
67f56a40bbf04ef7857bb107
2 avril 2025
2 avril 2025
le 02 avril 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
67f56a4bbbf04ef7857bb250
2 avril 2025
2 avril 2025
le 02 avril 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
6a20749fcdc6046d47fd96e2
26 mai 2026
26 mai 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Célia HADBOUN
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206723_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Hanout : 9.
Source officielleService des référés
69694018cdc6046d477089d4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
6723d88fdb4703236dd9641d
11 octobre 2024
11 octobre 2024
RÉFÉRÉ rendue le 11 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
6723d891db4703236dd9646a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 11 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
6a188af6cdc6046d47472ce8
20 mai 2026
20 mai 2026
CADUCITÉ rendue en référé le 20 mai 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209053_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2022, la société Viriot Hautbout, représentée par Me Vaissière, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société EITP d'une somme
Source officielleService des référés
67f80d3acf40727a0043ba51
9 avril 2025
9 avril 2025
le 09 avril 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
69d89565cdc6046d47bc073d
9 avril 2026
9 avril 2026
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, ' signé par Mme Isabelle FENAYROU, présidente de chambre et par M.Valentin HALLOT
Source officiellePage 3 sur 81