Tribunal Judiciaire · Service des référés — 13 janvier 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 8]

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N° RG 25/55071 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH52

N° : 5-CH

Assignation du :
23 Juillet 2025



[1]

[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 13 janvier 2026 



par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assisté de Célia HADBOUN, Greffière,

DEMANDEURS

Le Cabinet [6], société par actions simplifiée
[Adresse 2]
[Localité 3]

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 9] représenté par son syndic le Cabinet [6], société par actions simplifiée
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentés par Maître Catherine FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS - #C1525




DEFENDERESSE

Le CABINET [7], SAS
[Adresse 5]
[Localité 4]

représentée par Maître Fabrice MOULIN, avocat au barreau de PARIS - #G0837



DÉBATS

A l’audience du 13 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Malik CHAPUIS, Juge, et assisté de Célia HADBOUN, Greffière, 

Nous, Président, 

Vu l’assignation en référé en date du 23 juillet 2025 et les motifs y énoncés, 

Par message RPVA du 12 janvier 2026, le Cabinet [6] et le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 9] représenté par son syndic le Cabinet [6] se désistent de leur instance et de leur action.

Le CABINET [7] accepte le désistement.

Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Constatons que le Cabinet [6] et le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 9] représenté par son syndic le Cabinet [6] se désistent de leur instance et de leur action ;

Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ; 

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 8] le 13 janvier 2026

La Greffière, Le Président,




Célia HADBOUN Malik CHAPUIS