Tribunal Judiciaire · Service des référés — 26 mai 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]

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N° RG 26/51996 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKMP

N° : 2-CH

Assignation du :
13 Mars 2026



[1]

[1] 1 Copie certifiée
conforme délivrée le:


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 26 mai 2026 



par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assisté de Célia HADBOUN, Cadre-greffier,

DEMANDEURS

Monsieur [K] [Z]
[Adresse 1], PAYS-BAS

Madame [W] [Z] née [N]
[Adresse 2], PAYS-BAS

représentés par Maître Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS - #B0242 (avocat postulant) et Maître Patrice CIPRE, avocat au barreau de NICE (avocat plaidant)




DEFENDERESSE

La société SMAS TOURISME, société par actions simplifiée
[Adresse 3] 
[Localité 2]
 
non représentée







DÉBATS

A l’audience du 26 mai 2026 tenue publiquement, présidée par Malik CHAPUIS, Juge, et assisté de Célia HADBOUN, Cadre-greffier, 

Nous, Président, 

Vu l’assignation en référé en date du 13 mars 2026 et les motifs y énoncés, 

Par conclusions transmises par RPVA le 30 avril 2026, M. [K] [Z] et Mme [W] [Z] née [N] se désistent de leur instance.

La société SMAS TOURISME n’a pas constitué avocat.

Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Constatons que M. [K] [Z] et Mme [W] [Z] née [N] se désistent de leur instance ;

Déclarons le désistement d'instance parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; 

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 1] le 26 mai 2026

Le Greffier, Le Président,




Célia HADBOUN Malik CHAPUIS