- N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QEH Jugement Rendu le 18 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [Q] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde LAFON

né le 22 Décembre 1966 à Pau (64000) ... 40530 LABENNE ayant pour avocat Me Emmanuel MAESTRINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Béatrice SPITERI, avocat au barreau de PAU COMPOSITION DE LA

audit siège, en qualité de vendeur et maître d’ouvrage de l’opération de rénovation de l’ensemble immobilier, ayant pour avocats Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88, Me Benjamin

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me LAFON

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

SARL immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 539 656 173, dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Benjamin

VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02444 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY7Q Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

Benjamin Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présents : Mme H..., conseiller

[Y] [Y] en vertu d'un pouvoir général Association CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Benjamin LOUZIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J044 substitué

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [K] [F] née le 05 janvier 1982 à MARSEILLE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat

à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] - [Localité 3] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Benjamin

Devant Nous, Armelle WERNER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Benjamin

1] représentés par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Benjamin

signé par Monsieur Benjamin RAJBAUT, président et par Madame Karine ABELKALON, greffier présent lors du prononcé. *** Vu la requête aux fins d'omission de statuer déposée le 16 juillet 2014

C A et à Me Benjamin Francos. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Barthez, président, M.

d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Mme BENJAMIN