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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
63be639813ef607c90ab65da
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le 18 octobre 2021, il a fait ériger deux buttes ou merlons de terre bloquant l'accès à sa parcelle ainsi que le seul accès au stand de tir à 100 mètres de l'association de tir pour les véhicules.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201067_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
place d'une arthroplastie ; - le 11 décembre 2018, les radiographies réalisées par les services du centre hospitalier ne montraient pas de modification de la trame osseuse ou de déplacement de la butée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310504
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de pied, il est possible que le maison de Madame [L] soit sollicitée (butée avant), * le ferraillage du mur qui est positionnée au milieu de son épaisseur, à la fibre dite œneutreœ, n'est pas sollicité
Source officielle3ème chambre
6260f96d6d9e13277d6e3a1c
20 avril 2022
20 avril 2022
BUTEL, greffier de chambre. FAITS Le 9 mai 2006, M.
Source officielle3ème chambre
5fca70f531d16d5cb5b09dec
15 octobre 2020
15 octobre 2020
BUTEL ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielle3ème chambre
6035ed1e76a69b5306add168
28 janvier 2016
28 janvier 2016
BUTEL, greffier de chambre.
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1a20ac6488494aa6b3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE, en date du 18 février 2025, suivant déclaration d'appel du 25 mars 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente, assistée de Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
65d6f5edd60f870008ffe5a4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
décision attaquée en date du 27 avril 2023, enregistrée sous le n° 21/02452suivant déclaration d'appel du 12 juillet 2023 Nous, Catherine Clerc président chargé de la mise en état, assistée de Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
6710aa52be64d7e510244fb0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
conseiller Mme Véronique LAMOINE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 Septembre 2024 Madame CLERC Président de chambre BLATRY LAMOINE Conseiller chargé du rapport, assistée de Anne burel
Source officielle1ere Chambre
66878cd805d6f7f678d49152
2 juillet 2024
2 juillet 2024
en date du 04 Août 2017, enregistrée sous le n° 11-17-0005suivant déclaration d'appel du 28 Décembre 2023 Nous, Catherine Clerc, président de chambre chargée de la mise en état, assistée de Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
6698b073e6ed70c67f6449c7
16 juillet 2024
16 juillet 2024
attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/01780 suivant déclaration d'appel du 12 mars 2024 Nous, Catherine Clerc, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
6698b073e6ed70c67f6449c9
16 juillet 2024
16 juillet 2024
l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00038 suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2024 Nous, Catherine CLERC, Présidente, assistée de Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
677f67ab8c38f76f78303367
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00079 suivant déclaration d'appel du 31 juillet 2024 Nous, Catherine CLERC, Présidente, assistée de Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
6791dff01c87724b5e69d8bb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous le n° 21/03712suivant déclaration d'appel du 20 Août 2024 Nous, Catherine Clerc, président de chambre chargée de la mise en état, assistée de Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
67f8af47b5ff6e72c9612474
8 avril 2025
8 avril 2025
date du 05 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00239suivant déclaration d'appel du 08 Novembre 2024 Nous, Catherine Clerc, président de chambre chargée de la mise en état, assistée de Anne BUREL
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302926_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, la société Enedis, représentée par Me Burel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Steinbrunn-le-Haut à lui
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00075_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
IV- Sous le n° 1705226, l'association intercommunale de défense de la Butte du Parisis, Mme G, M. E, Mme H, Mme C, M. I, Mme J, Mme B et M.
Source officiellecomm
6079d6739ba5988459c5b2ef
21 octobre 1970
21 octobre 1970
EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, (LYON, 22 MAI 1968), LA SOCIETE ETABLISSEMENTS RICHARD FRERES QUI, DEPUIS DE NOMBREUSES ANNEES, AVAIT CONCEDE D'ABORD A BUNEL
Source officielle1ere Chambre
62848fe7498a54057d102dba
17 mai 2022
17 mai 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 3 mai 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne BUREL, Greffier, a entendu les avocats en leurs
Source officielle1ere Chambre
62848ffa498a54057d102dc1
17 mai 2022
17 mai 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 11 avril 2022 Madame BLATRY, Conseiller chargé du rapport en présence de Madame COMBES, Président de chambre, assistées de Mme Anne BUREL
Source officiellePage 28 sur 165