Cour d'Appel · 1ere Chambre — 16 juillet 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1ère Chambre





N° Minute 

ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 16 JUILLET 2024

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE



N° RG 24/01113 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFQW

APPEL

Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/01780 suivant déclaration d'appel du 12 mars 2024



Nous, Catherine Clerc, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel greffière



Vu la procédure suivie entre :



APPELANTS :



Mme [V] [S]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 3] 



M. [J] [S]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 3] 



Représentés par Me Ségolène CLEMENT, avocat au barreau de VALENCE





INTIMEES :



S.A.S. JS SERVICES

[Adresse 1]

[Localité 5] 

Non représentée

 

S.A. COFIDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 

[Adresse 7]

[Localité 4]



Représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE





Vu la déclaration d'appel enregistrée le au greffe de la Cour ;



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 27 juin 2024 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ; 



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

 

Laissons les dépens à la charge de l'appelant.

 

Le greffier La présidente chargée de la mise en état



copies délivrées

le MARDI 16 JUILLET 2024