Cour d'Appel · 1ere Chambre — 15 octobre 2024

N° RG 24/01877 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIDO



C2



N° Minute :













































































Copie exécutoire délivrée



le :









à :



Me Célia LAMY



la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

ARRÊT DUMARDI 15 OCTOBRE 2024





Appel d'une décision (N° RG23/03947)

rendue par le Juge de l'exécution de grenoble

en date du 17 octobre 2023

suivant déclaration d'appel du16 Mai 2024





APPELANTE :



Mme [S] [M]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 2]



représentée par Me Célia LAMY, avocat au barreau de GRENOBLE



(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002491 du 06/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE)







INTIMEE :



Société D'HABITATION DES ALPES - PLURALIS immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 057506206, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 4]

[Localité 3]



représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE







 







COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ :



Mme Catherine Clerc, président de chambre,

Mme Joëlle BLATRY, conseiller

Mme Véronique LAMOINE, Conseiller,





DÉBATS :





A l'audience publique du 10 Septembre 2024 Madame CLERC Président de chambre BLATRY LAMOINE Conseiller chargé du rapport, assistée de Anne burel, greffier, a entendu les avocats en leurs observations, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805 et (907 ou 905) du Code de Procédure Civile.



Elle en a rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.