Cour d'Appel · 1ere Chambre — 16 juillet 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre





N° Minute 

ORDONNANCE DE CADUCITE

DU MARDI 16 JUILLET 2024 

ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE



N° RG 24/01596

N° Portalis DBVM-V-B7I-MHGH





APPEL

Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00038 suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2024



Nous, Catherine CLERC, Présidente, assistée de Anne BUREL greffière



Vu la procédure suivie entre :



APPELANTE



S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE BOUNIF

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentée par Me Lilia BOUCHAIR, avocat au barreau de GRENOBLE



INTIMEE



S.A.S. ADAM'S prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 

[Adresse 2]

[Localité 4]



Représentée par Me Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE



Vu la déclaration d'appel enregistrée le 23 avril 2024 au greffe de la Cour ;



Vu l'avis de fixation envoyée par le greffe le 16 mai 2024 et reçu par l'avocat de l'appelant le 16 mai 2024;



Attendu que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la remise de ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile et n'a pas formulé d'observations ;



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions des alinéas 2 et 4 de l'article 916 du code de procédure civile ;

 

Laissons les dépens à la charge de l'appelant.



LE GREFFIER LE PRESIDENT



copies délivrées

le 16 JUILLET 2024