Cour d'Appel · 1ere Chambre — 16 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère chambre civile 





N° Minute 

ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 16 JANVIER 2024

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE



N° RG 23/02660 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L43A

APPEL

Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 27 avril 2023, enregistrée sous le n° 21/02452suivant déclaration d'appel du 12 juillet 2023



Nous, Catherine Clerc président chargé de la mise en état, assistée de Anne BUREL greffière



Vu la procédure suivie entre :



APPELANTE :



S.A.S. LUGDUNUM CAPITAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 

sis [Adresse 1]

[Localité 3]



Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE



INTIMEE:



S.C.I. PIERRE QUI ROULE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 

sis [Adresse 2]

[Localité 4]



Non représentée 

 

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 12 juillet 2023 au greffe de la Cour ;



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 27 novembre 2023.lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ; 





PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

 

Laissons les dépens à la charge de l'appelant.

 

 

LE GREFFIER LA PRESIDENTE



copies délivrées

le MARDI 16 JANVIER 2024