Cour d'Appel · 1ere Chambre — 2 juillet 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ere Chambre







N° Minute 



ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 02 JUILLET 2024

ARTICLES 908 et 902 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE



N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCOS

APPEL

Jugement Au fond, origine Président du tribunal judiciaire de VIENNE, décision attaquée en date du 04 Août 2017, enregistrée sous le n° 11-17-0005suivant déclaration d'appel du 28 Décembre 2023



Nous, Catherine Clerc, président de chambre chargée de la mise en état, assistée de Anne BUREL greffière



Vu la procédure suivie entre :



APPELANT :



M. [T] [E]

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représenté par Me Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE





INTIMEE :



Société CREDIPAR SA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 

[Adresse 3]

[Localité 4]



Non représentée 





Vu la déclaration d'appel enregistrée le au greffe de la Cour ;



Attendu que l'appelant n'a ni remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, ni fait signifier sa déclaration d'appel à l'intimé non constitué et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 10 juin 2024 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ; 



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

 

Laissons les dépens à la charge de l'appelant.





 

Le greffier La présidente chargée de la mise en état



copies délivrées

le MARDI 02 JUILLET 2024