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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67d1dfba33b2bc65ea7347db
31 janvier 2024
31 janvier 2024
N° RG 23/58040 - N° Portalis 352J-W-B7H-C235L N° : 1 Assignation du : 05 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleService des référés
67d1dfc533b2bc65ea734991
24 janvier 2024
24 janvier 2024
352J-W-B7G-CYLRP et N° RG 23/57042 N°: 1 Assignation du : 28 Novembre 2022 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleService des référés
67d1dfc733b2bc65ea7349fa
17 janvier 2024
17 janvier 2024
N° RG 23/55875 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MWG N° : 4 Assignation du : 26 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleService des référés
67d1dfe333b2bc65ea734a99
10 janvier 2024
10 janvier 2024
352J-W-B7H-C3JPW N° : 2 Assignation des : 22, 23, 24, 27 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleCABINET JAF 5
69d00746cdc6046d4704d9cb
3 avril 2026
3 avril 2026
STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officiellecomm
61372222cd580146773fa7e9
7 juin 1994
7 juin 1994
Ramon X..., demeurant à Sorgues (Vaucluse), ..., 2 / la SARL Le Grillon, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Sorgues (Vaucluse), zone commerciale à Avignon (Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206100_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Atlantique Avocats, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous occupants du parking municipal de la Plaine des sports Griffons
Source officielle3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354ca
31 juillet 2024
31 juillet 2024
de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER [12] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Philippe GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105486_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
délivré sur une parcelle voisine en 2021 ; - le projet en litige n'est pas de nature à compromettre ou rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan local d'urbanisme intercommunal du terroir de Grisolles
Source officielleRétention Administrative
6322c0eee2d0c6fcb0c3c973
12 août 2022
12 août 2022
Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] - R.G. n° , en date du 21 juillet 2022, A l'audience publique du 12 Août 2022 sise au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON
Source officielleCABINET JAF 5
69741212cdc6046d477f3754
12 janvier 2026
12 janvier 2026
STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602409_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représentée par Me Grisolle, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f12abcdc6046d4771fabb
28 avril 2026
28 avril 2026
Dominique Gruson, juge commissaire.
Source officielleAudience publique de vacation
6a1186e1cdc6046d47ab8538
28 avril 2026
28 avril 2026
Dominique Gruson, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [R] [U], [Adresse 8], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2108746_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
laquelle le président de la collectivité européenne d'Alsace a, sur recours gracieux, rejeté sa demande de prise en charge des frais d'hébergement au sein de l'institut d'éducation motrice (IEM) Les Grillons
Source officielleCABINET JAF 5
69d0057ccdc6046d4704b27d
3 avril 2026
3 avril 2026
STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielleCABINET JAF 5
697c2639cdc6046d4731b80c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON
Source officielle1ère Chambre civile
66a7ee15b9f14d1b7763c8a5
15 juillet 2024
15 juillet 2024
code de procédure civile, les parties n’ayant pas demandé le renvoi à la collégialité Le tribunal étant composé comme suit : Présidente : Valérie CHARLES, Première Vice-Présidente Greffier : Cynthia GRILLON
Source officielle1ère Chambre civile
66a7ee15b9f14d1b7763c8e5
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[F] procédure civile, le requérant n’ayant pas demandé le renvoi à la collégialité Le tribunal étant composé comme suit : Présidente : Valérie CHARLES, Première Vice-Présidente Greffier : Cynthia GRILLON
Source officielle1ère Chambre civile
66a7ee16b9f14d1b7763c8f4
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Nice ; Le tribunal étant composé comme suit : Présidente : Valérie CHARLES, Première Vice-Présidente Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice-présidente Assessur : Elise RAYNAUD, Juge Greffier : Cynthia GRILLON
Source officiellePage 19 sur 164