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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10732

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société Boissons le Bois Bordet

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6451fb9948616ed0f8cd5112

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

------------------------------------------------------------------------- 2023/ Nous, Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64a50d01b8594705dbfcccc5

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[1] ------------------------------------------------------------------------- 2023/ Nous, Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64364d6e29c3df04f589a625

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

------------------------------------------------------------------------- 2023/ Nous, Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651bafaacbe2fc83182f8b9a

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[2] ------------------------------------------------------------------------- 2023/ Nous, Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

643f8902ad85da04f53a3d19

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[T] ------------------------------------------------------------------------- 2023/ Nous, Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

CONGES INTEMPERIES BTPc/TECH NO POSE

69ac000ccdc6046d47d23a07

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Demandeur (s) : CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] Représentant (s) : Maitre MIRALVES-BOUDET Sophie - SELARL CHATEL ET ASSOCIES Défendeur (s) : TECH NO POSE [Adresse 2] SIREN : 880 282 769 Représentant

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

676e42abcda9a1df3bd57499

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

------------------------------------------------------------------------- 2024/ Nous, Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d5e387cdc6046d477b304f

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

-------------------------------------------------------- 2026/49 Nous, Clotilde RIBET, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6704cb662f5f3246ff3814ae

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MBS en liquidation judiciaire, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [M] [V] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66878cc705d6f7f678d49084

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

BRETAGNE NORD LAVAGE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6788a3ce05b7378c3f0c52e6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N Nous, Isabelle FABREGUETTES , Magistrate chargée de la mise

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6545ee1e4ac6088318da115b

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

MAFAC FRANCE Prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6eb

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84ab9

Appel

6 avril 1999

6 avril 1999

GENERALI FRANCE ASSURANCES Z... pour avoué la S.C.P MALET Z... pour avocat Maître TERRACOL Guy du barreau de Toulouse INTIMES Monsieur A Z... pour avoué Maître DE LAMY Z... pour avocat la SCP DARNET, BOUDET

Source officielle
CA

Chambre 1 A

688311394d9076bf079c2399

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

MINUTE N° 323/25 Copie à - Me Christine BOUDET - la SELARL LX COLMAR Le 23.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67ee195a6cff766e94e38932

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Christine BOUDET Copie LS aux parties le 02 Avril 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8995e

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Aulnay sous Bois qui l'a débouté de toutes ses demandesc/M. Maurice Z

6253c9edbd3db21cbdd89964

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00869

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

vers lequel sont transférées les boues floculées résultant du traitement mis en oeuvre dans le bassin, ce compartiment étant équipé d'un extracteur puisant dans le fond la fraction décantée des boues

Source officielle

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