Cour d'Appel · 9ème Ch Sécurité Sociale — 2 mai 2023

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale



N° RG 21/03640 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXVX

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 11 Février 2021

Date de la saisine : 17 Juin 2021

Date de la décision attaquée : 18 JANVIER 2021

Décision attaquée : JUGEMENT

Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2]

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APPELANT 

[V] [J]



INTIMEE

[1]

Représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN





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2023/



Nous, Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Assistée de Philippe LE BOUDEC, greffier,



[V] [J], appelant, s'est désisté de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 18 avril 2023,



LA [1] n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente, a accepté, par l'intermédiaire de son Conseil, le désistement de [V] [J] et abandonné sa demande d'article 700. 



Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance.



Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelant sera condamné aux dépens. 



PAR CES MOTIFS :



DISONS que le désistement est parfait ; 

CONSTATONS l'extinction de l'instance ;



CONDAMNONS [V] [J] aux dépens.



LE GREFFIER LE MAGISTRAT