Cour d'Appel · 9ème Ch Sécurité Sociale — 8 octobre 2024

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale



N° RG 24/02331 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWRG

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2024

Date de la saisine : 17 Avril 2024

Date de la décision attaquée : 11 MARS 2024

Décision attaquée : JUGEMENT

Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4]

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APPELANTE 

Société [3] 

(salarié : Monsieur [Y] [F])

Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON





INTIMEE

[2]

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2024/



Nous, Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Assistée de Philippe LE BOUDEC, greffier,



La société [3], appelante, s'est désistée de son appel par courrier électronique reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 5 octobre 2024,



La [1], intimée, n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,



Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance.



Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, la société [3], appelante, sera condamnée aux dépens. 



PAR CES MOTIFS :



DISONS que le désistement est parfait ; 

CONSTATONS l'extinction de l'instance ;



CONDAMNONS la Société [3] aux dépens.



LE GREFFIER LE MAGISTRAT