Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
69f194b3cdc6046d47ed580e
28 avril 2026
28 avril 2026
--------------------------------------------------- 2026/63 Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assisté de Philippe LE BOUDEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69eafa63cdc6046d4756d8a8
23 avril 2026
23 avril 2026
-------------------------------------------------------- 2026/57 Nous, Clotilde RIBET, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC
Source officielle1ère Chambre civile
64019e34546e3305deed5d63
6 juillet 2022
6 juillet 2022
DE LA FERTE-MACE représentée par son Maire en exercice [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 210364 Représentée par Me Pierre LE BOUEDEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69e85873cdc6046d4718c55d
21 avril 2026
21 avril 2026
----------------------------------------------------- 2026/54 Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assisté de Philippe LE BOUDEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69e85878cdc6046d4718c5b1
21 avril 2026
21 avril 2026
----------------------------------------------------- 2026/56 Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assisté de Philippe LE BOUDEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
679db8bf9d8ab67bf57f15cb
28 janvier 2025
28 janvier 2025
---------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Clotilde RIBET, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6a167c79cdc6046d471096d6
26 mai 2026
26 mai 2026
---------------------------------------------------------- 2026/67 Nous, Clotilde RIBET, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2407815_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
F E, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleRéférés civils
69d00addcdc6046d4705270f
3 avril 2026
3 avril 2026
LYON KLEBER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200504_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) 2B-TP, représentée par Me Mouriesse, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Borderes-sur-l'Echez
Source officielleLoyers Commerciaux
68238c607e21a56f624ec988
7 janvier 2025
7 janvier 2025
07 Janvier 2025 Notifié le : Copie certifiée conforme à : Maître Laurent BURGY de laSELARL LINK ASSOCIES Toque - 1748, Expédtion Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210947
9 octobre 2025
9 octobre 2025
____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2025 La société Etablissements André Bondet
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008232815
12 janvier 2005
12 janvier 2005
l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Skyrock, dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen, en tant qu'elle concerne les zones de Bolbec
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200656
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 2022), par jugement du 15 janvier 2019, publié au BODACC le 24 janvier 2019, le juge d'un tribunal d'instance a ordonné l'ouverture d'une procédure de rétablissement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00040
12 mars 2025
12 mars 2025
Selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 juin 2023), la société [Localité 4] Bonded Stores (la société DBS), qui exerce une activité d'entrepositaire agréé, assure le stockage et la logistique de produits soumis
Source officielleciv1
60794b609ba5988459c42d44
18 octobre 1983
18 octobre 1983
UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE L 121-10 DU CODE DES ASSURANCES ; ATTENDU QUE LES EPOUX DUFOUR, EXPLOITANTUN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE DANS UN IMMEUBLE APPARTENANT AUX EPOUX BOEREZ
Source officiellesoc
61372294cd580146773febc2
17 janvier 1996
17 janvier 1996
par Mme Josiane A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1991 par la courd'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la S.C.P. d'avocats Valdelievre-Bailly-Traverso-Bodecher
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69f191c3cdc6046d47ecdad2
28 avril 2026
28 avril 2026
------------------------------------------------------- 2026/64 Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assisté de Philippe LE BOUDEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69f19514cdc6046d47ed5e78
28 avril 2026
28 avril 2026
--------------------------------------------------- 2026/62 Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assisté de Philippe LE BOUDEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69eafa51cdc6046d4756d3cf
23 avril 2026
23 avril 2026
---------------------------------------------------------- 2026/59 Nous, Clotilde RIBET, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC
Source officiellePage 19 sur 172
BOEDEC, Pierre
31/03/2026
Voir →
BOEDEC Conseil
08/03/2026
Voir →
LE BOEDEC PODOLOGUE
27/02/2026
Voir →
LE BOEDEC, Kévin
18/02/2026
Voir →
Boedec, Wendy, Boedec
20/01/2026
Voir →