Tribunal JudiciaireRéférés civils
Tribunal Judiciaire · Référés civils — 3 avril 2026
- ECLI
- 69d00addcdc6046d4705270f
- Date
- 3 avril 2026
Droit des affairesBail commercialDemande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01860 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FOO AFFAIRE : S.C.I. LYON KLEBER, S.C.I. LYON LES BROTTEAUX C/ SAS FK LYON, SAS FOOT KORNER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSES S.C.I. LYON KLEBER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) S.C.I. LYON LES BROTTEAUX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) DEFENDERESSES représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) SAS FK LYON dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée SAS FOOT KORNER dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 02 Février 2026 - Délibéré au 30 Mars 2026 prorogé au 3 Avril 2026 Ainsi prononcé par Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président, assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES. En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRESIDENT En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Référés civils
- Date
- 3 avril 2026
- Matière
- Droit des affaires
Référence
69d00addcdc6046d4705270f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel