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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3/section 3
65b2afa1fd6229a4e5873d06
8 janvier 2024
8 janvier 2024
le [Date mariage 4] 1997 à [Localité 14] (93) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte
Source officielleChambre 3/section 3
65b9472b5a029d9e20d7ea1e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
et Marne) mariés le [Date mariage 4] 1978 à [Localité 18] (93) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte
Source officielleJAF section 4 cab 2
68dec3d76af9fd1f8094df6b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux, et s'il y a lieu sur les registres du service central du ministère des affaires étrangères
Source officielleJAF section 4 cab 2
6686e85be74459e0c7ed22c8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
265 du code civil ; DIT n’y avoir lieu à ordonner la liquidation du régime matrimonial des époux et à procéder à la désignation d’un notaire et INVITE les parties à prendre contact avec le ou les notaires
Source officielleChambre de la famille
68ecddfc0da7cb996dbb6c13
4 juillet 2025
4 juillet 2025
233 et 234 du code civil et l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires du 15 janvier 2025, PRONONCE le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage de : Madame [C] [G] [Y
Source officielleCABINET 2
68f13ffd88dcb0e97e9051e6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
1359 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleJAF Cab 7
695c3f2375782d5f06e722e9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
233 et suivants du code civil, le divorce de: - Madame [C] [R] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8] (Algérie) Et de - Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 7] (Algérie
Source officielleAF - Divorces
68e88b3b3ea43407b9fba2a0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la mairie de [Localité 6] (Algérie) ; DIT qu’en application du deuxième alinéa de l’article 1082 du code de procédure civile, mention du dispositif du présent jugement sera portée en marge de l’acte
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
67f0487402fc178212f866d0
3 avril 2025
3 avril 2025
237 et 238 du Code civil : Madame [M] [T] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 6] Et Monsieur [L] [Z] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] (TUNISIE) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielleJAF section 3 cab 1
67f80d4ccf40727a0043bc1f
10 avril 2025
10 avril 2025
code civil DEMANDERESSE Madame [W] [L] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Noémie ASSUIED HODARA, Avocat, #E0114 DÉFENDEUR Monsieur [R] [D] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté
Source officielleJAF section 4 cab 2
6633da45c0d3e3fe99d17a03
2 mai 2024
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 23/39765 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OHS N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 02 Mai 2024 Articles 233 -234 du code
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ec6d3730576e93cd1c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
233 du Code Civil le divorce des époux : - [Y], [M] [E] et [O] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 6] (87) - [W], [Z], [L] [C], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] (95) dont le mariage
Source officielleChambre 3/section 3
65b947205a029d9e20d7b387
18 janvier 2024
18 janvier 2024
1082 du Code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage et de l'acte de naissance de chacun des époux ; RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage
Source officielle3ème Ch.section D
66a14885bfa4c7b1df1ae418
24 juillet 2024
24 juillet 2024
252 du code civil ; Constate la révocation des donations et avantages matrimoniaux prévus aux dispositions de l'article 265 du code civil ; Constate qu'aucun des époux ne formule de demande de prestation
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67eef6bcb848dd6814c66219
3 avril 2025
3 avril 2025
N° RG 24/02304 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA5Y Madame [C] [V] [N] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02304 - N
Source officielleChambre 2 cabinet 2
6a0e2f4bcdc6046d475d523a
20 mai 2026
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 24/03136 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYHW PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [
Source officielleChambre 2 cabinet 2
6a0e2f73cdc6046d475d5639
20 mai 2026
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 22/03127 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCJT n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
6a024713cdc6046d4768d706
2 avril 2026
2 avril 2026
Me Mireille BRUN la SELARL CELINE [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG
Source officielle2ème Chambre Civile JAF B
6712ce230883c6606fa935e5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
qu’à la suite de la décision chaque époux perd l’usage du nom de son conjoint ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux consentis entre les époux selon les dispositions de l'article
Source officielleChambre 03 cab 06
66c389a2f20c06e7d9fe521e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public, SUR LES CONSEQUENCES
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