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DÉCISION / ECLI

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TA

2ème Chambre

DTA_2008313_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501236_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

code de justice administrative, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2417243_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A... représenté par Me Rodrigues Devesas, s’est désisté de l’instance en ce qui concerne sa demande de visa.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403001_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Echasserieau juge des référés ; - et les observations de Me Rodrigues Devesas représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303728_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Rodrigues Devesas, avocate de Mme A B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202815_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui rétablir les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2013566_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2020, Mme C D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005902_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mai 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui accorder le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006462_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2020, Mme D A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 août 2019

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308657_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de faire droit à sa demande de prolongation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114089_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, Mme A B, épouse C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104076_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304678_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304679_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203563_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403649_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112303_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas la somme de 600 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410136_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 du préfet de la Vendée portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203823_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

F A D et Mme E B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309743_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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