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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401238_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
C B, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007919012
10 avril 1996
10 avril 1996
l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis au Conseil d'Etat la requête présentée par Mme Paule PLANARD, demeurant à Ardus (82130) Lamothe-Capdeville
Source officielleciv2
613721cccd580146773f7771
11 mars 1993
11 mars 1993
Francis A..., tous domiciliés à Lamothe Capdeville (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c4dab039e415d932c4
1 avril 2025
1 avril 2025
[X] [O] aux entiers dépens avec application au profit de la SCP Louchet-Capdeville, des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielleETRANGERS
67b02f193b37580d5824fc69
15 janvier 2024
15 janvier 2024
CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du
Source officielleETRANGERS
66a48d84d2924ce9e15569c6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
centre de rétention de : X se disant [G] [Z] né le 27 Juin 1997 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 25 juillet 2024 à 11 h 53 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
66baf733f34129bfe1fee6ae
12 août 2024
12 août 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
66baf733f34129bfe1fee6b2
12 août 2024
12 août 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
66bc488ea5822c82a7cbe063
12 août 2024
12 août 2024
centre de rétention de : [C] se disant [H] [V] né le 25 Août 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11 août 2024 à 17 h 56 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
650bdfc2beee0f8318b9781e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [Y] né le 19 Avril 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04/09/2023 à 13 h 59 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
677f6618e034c1f8dc458823
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CAPDEVIELLE, vice-présidente, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
Source officielleETRANGERS
677e14a126e046654dc50d03
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743
Source officielleETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb7989
3 avril 2024
3 avril 2024
CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du
Source officielleETRANGERS
659cf3360b6b43000800d8cc
8 janvier 2024
8 janvier 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
65a7860f8121050008662f88
16 janvier 2024
16 janvier 2024
maintien au centre de rétention de : [W] [D] né le 12 Avril 2004 à [Localité 1] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Vu l'appel formé le 15/01/2024 à 11 h 55 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
65af6d64b6c6260008b53312
22 janvier 2024
22 janvier 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
653b59fa502b828318c4e77e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
653ca6d683c9498318209eee
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
65449d97c71a6a83181c8fac
2 novembre 2023
2 novembre 2023
CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielle8ème chambre
65321abd9e4ea48318f5ac59
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Sandrine TRIGON de la SELARL HESTEE AVOCAT, avocat au barreau D'AIN APPELANTES Madame [D] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Patrice PUJOL
Source officiellePage 11 sur 104