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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
66b5b0f91eb0145eaea82e94
8 août 2024
8 août 2024
MAVIC Représentant : Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assisté
Source officielleChambre 1-9
66f256769d8a6b45fac47be5
2 avril 2024
2 avril 2024
EOS FRANCE Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de Chambre, assistée de Ingrid LAVALLEE, greffier, Vu la demande de timbre effectuée par le greffe
Source officielleOrdonnance sur requête
665968cd37809900088655af
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 23/16004 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLFY Ordonnance N° 2024/00001 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN
Source officielleChambre 1-9
665aba5997d5920008107531
9 janvier 2024
9 janvier 2024
exercice, la SARL HELION SERVICES IMMOBILIERS, Représentant : Me [E], avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Evelyne THOMASSIN
Source officielleChambre 1-9
665aba6797d59200081076a5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
] [L] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Evelyne THOMASSIN
Source officielleChambre 1-9
665aba6797d59200081076a7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
KAJMA Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de Chambre, assistée de Ingrid LAVALLEE, Greffier, Vu la demande de timbre effectuée par le greffe
Source officielleChambre 1-9
665aba6a97d59200081076e7
24 janvier 2024
24 janvier 2024
URSSAF PACA Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Madame Josiane BOMEA, Greffière Vu la demande de timbre effectuée par le greffe
Source officielleChambre 1-9
6620b8bcbd6a8f00086ab7dd
17 avril 2024
17 avril 2024
[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière, Vu l'avis de caducité
Source officielleChambre 1-9
66863cddb1dbbe3bae600122
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[K] [J] la SELARL SK AVOCAT [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière
Source officielleChambre 1-9
6451fac148616ed0f8cd4eaa
2 mai 2023
2 mai 2023
port Représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Avocat plaidant : la SCP LEIN avocats au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Evelyne THOMASSIN
Source officielleChambre 1-9
63b7cc7d6b63637c907b788d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
Source officielleJLD
670d680ab733b3db3e769cd2
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Octobre 2024, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 octobre 2024 à : - Monsieur [M] [P] Rep/assistant : Me Solène THOMASSIN
Source officielleChambre 1-9
662209619ce142000838966b
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
Source officielleJLD
66964180f5112d8edd0588d5
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 juillet 2024 à : - Monsieur [U] [H] Rep/assistant : Me Solène THOMASSIN
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007837234
25 avril 1994
25 avril 1994
CREANCE, DARNAUD, DESILLE, DESPAUX, DIU, GEINDRE, JOLI, LACASCADE, LACOUR, LE BARAILLEC, MICHOTTE DE WELLE, MILLET, NEDELEC, PELLENC, PICOLLIER, PLANCHE, PONCELIN, PROST, PRAT, RAMBERT, RIGAUD, ROBERT-THOMASSON
Source officielleChambre 1-9
66b30dfa2f025c562a9888b7
6 août 2024
6 août 2024
CONCEPT INVEST IMMO, INTIMÉE Nous, Evelyne THOMASSIN , Présidente de Chambre, assistée de Josiane BOMEA, Greffière Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu
Source officielleChambre 1-9
665aba5e97d59200081075af
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Evelyne THOMASSIN, président, assisté de Ingrid LAVALLEE, Greffier .
Source officielleChambre 1-9
665aba6497d5920008107657
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[E] [Z] Représentant : Me Sabrina SETTEMBRE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme Nathalie MICHELIN Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente
Source officielleChambre 1-9
665aba7697d59200081077c4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Douanes et des Droits indirects d'[Localité 3] Représentant : Me Jean-françois PEDINIELLI de la SELARL BOSCO AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [P] [D] Intimée Nous, Evelyne THOMASSIN
Source officielleOrdonnance sur requête
665aba7e97d592000810785c
11 avril 2024
11 avril 2024
[Localité 2] Ordonnance sur requête : N° RG 24/04439- N° Portalis DBVB-V-B71-BM26Z Ordonnance N° 2024/0050 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN
Source officiellePage 10 sur 204
THOMASSIN, Florian, Jacques, Francis
07/07/2026
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SARL THOMASSIN
18/06/2026
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SCI CUENOT THOMASSIN
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
11/06/2026
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THOMASSIN, Karine
09/06/2026
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THOMASSIN, Angélique, Magalie
04/06/2026
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