Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 9 janvier 2024

COUR D'APPEL

 d'[Localité 4]

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 23/13093 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBSB

Chambre 1-9



Ordonnance n° 2024/M003



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Mme [P] [T]

Représentant : Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

C/ 

Mme [J] [L]





Notification de la DA et avis de fixation le 22/11/2023

Représentant : Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON



Intimée



Me Philippe-laurent SIDER

5. [Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-2 du code de procédure civile)





Nous, Evelyne THOMASSIN, président, assisté de Ingrid LAVALLEE, Greffier .



Vu votre soit-transmis en date du 20 Décembre 2023 .



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 4], le 9 JAN 2024



La greffière Le président









Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

La greffière