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68 résultats pour « Pascal PIBAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des Criées

696aa537cdc6046d47930184

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Localité 22] sous le n° B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 12] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Pascal

Source officielle

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TJ

Service des Criées

67f57cfcbbf04ef7857bf21e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

au titre d’une fusion par voie d’absorption en date du 18 décembre 2018, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège représenté par Me Pascal

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b439cdc6046d479c56d6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Greffier ; Après débats à l’audience publique du 12 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE LE(S) DEMANDEUR(S) : Société EMMAUS HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Pascal

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b43ccdc6046d479c56f3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Greffier ; Après débats à l’audience publique du 12 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE LE(S) DEMANDEUR(S) : Société EMMAUS HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Pascal

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b447cdc6046d479c57e0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Portalis DB3U-W-B7J-O7IX MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [V] [D] [G] Copie certifiée conforme le : à : Madame [V] [D] [G] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6966b07fcdc6046d472f009c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

recouvreur, la SAS MCS et ASSOCIES, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 334 537 206, dont le siège social est sis [Adresse 3], venant aux droits de la SOCIETE GENERALE représentée par Me Pascal

Source officielle
TJ

Service des Criées

6786cb8fdf5b5c7d10ca8eaa

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 5] agissant et poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal

Source officielle
TJ

Référés

6786cb92df5b5c7d10ca8ee4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GARBIT, lors des plaidoiries Isabelle PAYET, lors du prononcé par mise à disposition LES PARTIES : DEMANDEUR SAS LEMARCHAL CELESTIN, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Pascal

Source officielle
TJ

Service des Criées

6786cb92df5b5c7d10ca8eec

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 7] agissant et poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

67896e91428384b762e675c3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 382 900 942 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pascal PIBAULT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service des Criées

68682f784965b5d9df3200ab

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66104649c9ea95b316fe40cf

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascal PIBAULT de la SCP PMH & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau du VAL D’OISE et par Maître Pascale REGRETTIER- GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad36e3d5af8a921ece3080

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 6] représenté par son syndic la société SEGINE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 642 032 130 dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Pascal

Source officielle
TJ

Service des Criées

670d743964f81b1bb311801d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 9] agissant et poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec51

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 8] [Localité 8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascal

Source officielle
TJ

Référés

67097fbb06866c0645d4fadd

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

NOEVIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 100 DÉFENDEUR S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des Criées

68682f754965b5d9df320056

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 15] sous le n° B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Pascal

Source officielle
TJ

Service des Criées

68658c7772b7e1b6bf1de78e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représentée par Me Pascal PIBAULT, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Marion CORDIER, avocat plaidant au barreau de VERSAILLES PARTIES SAISIES Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 6]

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad36e3d5af8a921ece307a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 6]) représenté par son syndic la société SEGINE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 642 032 130 dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Pascal

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec66

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

le n° 662 042 449 dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 10], agissant poursuites et diligences ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représenté par Me Pascal

Source officielle