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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Criées
6807f1f9eb5d421e6c59c5a1
8 avril 2025
8 avril 2025
sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 4] agissant et poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal
Source officielleService des Criées
671ff708f5341ca999b0961a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Paris sous le numéro B 662042449, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascal
Source officielleService des Criées
6807f1f8eb5d421e6c59c599
8 avril 2025
8 avril 2025
sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 15] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal
Source officielle6ème Chambre
679157ddd4c7e89d7fe2d5df
10 janvier 2025
10 janvier 2025
FRANCE C/ [C] [M] épouse [D], Société NATAL DEVELOPPEMENT Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Pascal
Source officielleService des Criées
671ff708f5341ca999b09610
15 octobre 2024
15 octobre 2024
au RCS Nanterre n° 311 800 205 dont le siège social est situé [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal
Source officielleService des Criées
671ff708f5341ca999b09613
15 octobre 2024
15 octobre 2024
sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 9] agissant et poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal
Source officielleService des Criées
6807f1f8eb5d421e6c59c59d
8 avril 2025
8 avril 2025
représenté par Me Pascal PIBAULT, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Isabelle HUGONIE, avocat plaidant au barreau de Paris PARTIE SAISIE Monsieur [I] [Z] [E] [U] [J] né le [Date naissance
Source officielleService des Criées
6876afefe74401da7f35c760
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 12] agissant et poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal
Source officielleService des Criées
6797f08a57f17f9be6af7812
14 janvier 2025
14 janvier 2025
sous le n° B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Maître Pascal
Source officielleChambre civile 1-6
69facb78cdc6046d47be4a7a
5 mai 2026
5 mai 2026
Intimées : Madame [K] [G] [O] CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e219
8 juin 2011
8 juin 2011
) le 20 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00008 Copies exécutoires délivrées à : Me Joseph SOUDRI Me Pascal
Source officielleService des Criées
671ff709f5341ca999b0961d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Société Anonyme au capital de 1.770.438.404,00 €, inscrite au RCS de PARIS, sous le numéro 662 042 440, dont le siège est [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Pascal
Source officielle16e chambre
633fc3a2e633183e2ee17d16
6 octobre 2022
6 octobre 2022
PONTOISE N° RG : 20/00238 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Robert DUPAQUIER de la SELARL CAP TOUT DROIT, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Pascal
Source officielleService des Criées
671016fedcd2b6b1424dec39
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 12] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal
Source officielle1re chambre 1re section
60357ec64bbefea42c243bb3
14 avril 2016
14 avril 2016
de PONTOISE Cabinet 2 N° Section : N° RG : 12/08320 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie Laure PLANTIE PIANA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal
Source officielleService des Criées
69d5674bcdc6046d4771b1eb
7 avril 2026
7 avril 2026
n° B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal
Source officielleChambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d90
25 avril 2024
25 avril 2024
CREDIT LYONNAIS N° Siret : 954 509 741 (RCS Lyon) [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Pascal PIBAULT
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
6a10b41dcdc6046d479c54b5
21 mai 2026
21 mai 2026
[Localité 1] HABITAT c/ [D] [J] [G] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [D] [J] [G] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pascal PIBAULT COUR D’APPEL DE [Localité 2]
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
6a10b440cdc6046d479c573e
21 mai 2026
21 mai 2026
01370 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7IM MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [W] [H] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [W] [H] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
6a10b44bcdc6046d479c57fd
21 mai 2026
21 mai 2026
01376 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7IZ MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [B] [I] Copie certifiée conforme le : à : Madame [B] [I] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal
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