Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Hecht
DTA_2404336_20250219
19 février 2025
19 février 2025
En troisième lieu, l'octroi à Mme Mameli d'une CMI " stationnement " à compter du 1er février 2018, renouvelé jusqu'au 31 janvier 2022, n'a pas ouvert à Mme Mameli de droit au bénéfice d'une telle carte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200347_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
d'habitation ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Mamert-du-Gard de lui délivrer le permis sollicité ; 3) de mettre à la charge de la commune de Saint-Mamert-du-Gard la somme de 3 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503965_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 26 juin 2025 du maire de la commune de Saint-Mamert-du-Gard
Source officielle3ème chambre
DTA_2304494_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Mamert-du-Gard et des époux D... la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304390_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Maeri 1999.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521646_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2025, la société d’économie mixte du marché d’intérêt national de Nantes, représentée par Me Mameri, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305020_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI MAERI 1999 est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602390_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2026, la société d’économie mixte du marché d’intérêt national de Nantes (SEMMINN), représentée par Me Mameri, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410949_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2024, la commune de La Baule-Escoublac, représentée par Me Mameri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603048_20260308
8 mars 2026
8 mars 2026
président par intérim du tribunal administratif de Toulon a transmis au tribunal administratif de Marseille la requête présentée pour la société DME Construction, représentée par Me Hoffmann et Me Mamelli
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418263_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La présidente de la 2ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, la Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole, représentée par Me Mameri, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503183_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, la Métropole Nice-Côte d'Azur, représentée par Me Mameri, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501144_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La présidente de la 2ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, la Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole, représentée par Me Mameri, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203463_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la SOMIMAR, représentée par Me Mameri, conclut au non-lieu à statuer et au rejet de la requête de la SAS MIN BIO.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2202322_20240215
15 février 2024
15 février 2024
au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre des années 2019, 2020 et 2021 à raison d'un bien situé à Saint-Mamert
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2401912_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2024 et le 10 septembre 2024, le syndicat mixte du pôle images Magelis et le syndicat des copropriétaires Bâtiment
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201012_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la SCI Madera : 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2006091_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B..., représenté par Me Majeri, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation aux prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016 ainsi que des pénalités
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407765_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, Mme A B, représentée par la SELARL SAJEF Avocats, agissant par Me Mamelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2122054_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 mars, le 3 juin, le 2 août et le 14 septembre 2022, le 16 juin, les 8 et 29 septembre 2023, le GIE Comutitres, représenté par Me Briec et Me Mameri, conclut
Source officiellePage 1 sur 12
MAMERI, Mohamed
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
23/06/2026
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MAMERI CONSULTING
23/06/2026
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Mameri, Marouane Najib Yoann
05/06/2026
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MAMERI, David, MAMERI
03/06/2026
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Benyahia Mameri, Ines
31/05/2026
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