TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 22 janvier 2026

La présidente de la 2ème chambreVu la procédure suivante : 
  
Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, la Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole, représentée par Me Mameri, demande au tribunal : 
 
1°) à titre principal, de condamner solidairement la société IDEX ENERGIES, la société HAUT DE SAINT-AUBIN BOIS ENERGIES, la société Allianz IARD et la société QBE Europe SA/NV, à lui verser une somme de 3 046 884 euros H.T., assortie des intérêts de droit à compter du dépôt de la présente requête ; 
 
2°) à titre subsidiaire, de désigner un expert ; 
 
3°) de mettre à la charge des sociétés IDEX ENERGIES et HAUT DE SAINT-AUBIN BOIS ENERGIES à lui verser une somme de 10 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 7 janvier 2026, la Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
La société IDEX ENERGIES, la société HAUT DE SAINT-AUBIN BOIS ENERGIES et la société QBE Europe SA/NV ont produit, le 16 janvier 2026, un mémoire qui n’a pas été communiqué. 
 
 
Vu les pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
  
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, présidente, pour exercer les fonctions de juge des référés.  
 
 
Considérant ce qui suit :  
  
D’une part, aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements (…) ». 
 
Par un mémoire enregistré le 7 janvier 2026, la Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole, qui a conclu un protocole transactionnel avec les parties défenderesses, a déclaré se désister de sa requête. Son désistement est pur et simple et rien n’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
ORDONNE : 
  
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête de la Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole. 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole, à la société IDEX ENERGIES, à la société HAUT DE SAINT-AUBIN BOIS ENERGIES, à la société Allianz IARD, à la société QBE Europe SA/NV et à la société publique locale ALTER Services. 
  
 
Fait à Nantes, le 22 janvier 2026. 
 
La présidente, 
 
 
 
 
M. Le Barbier 
 
La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun  contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
 
La greffière,