TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 28 août 2023

La présidente de la 3ème chambre,Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, M. B..., représenté par Me Majeri, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation aux prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016 ainsi que des pénalités afférentes. 
 
Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2023, M. B... déclare se désister purement et simplement de l’instance et de son action. 
 
La procédure a été communiquée à la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne qui n’a pas produit d’observations en défense. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1( donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2023, M. B... a déclaré se désister de l’instance et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne. 
 
 
Fait à Melun, le 28 août 2023. 
 
La présidente de la 3ème chambre, 
 
 
 
Signé : I. C... 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier,