TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 22 janvier 2026

La présidente de la 2ème chambreVu la procédure suivante : 
  
Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, la Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole, représentée par Me Mameri, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 
 
1°) de condamner solidairement la société IDEX ENERGIES, la société HAUT DE SAINT-AUBIN BOIS ENERGIES, la société Allianz IARD et la société QBE Europe SA/NV, à lui verser une provision de 3 046 884 euros H.T., somme assortie des intérêts de droit à compter du dépôt de la présente requête ; 
 
2°) de mettre à la charge solidaire des sociétés IDEX ENERGIES et HAUT DE SAINT-AUBIN BOIS ENERGIES à lui verser une somme de 5 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2025, la société IDEX ENERGIES, la société HAUT DE SAINT-AUBIN BOIS ENERGIES et la société QBE Europe SA/NV, représentées par Me Benech, conclut : 
 
1°) au rejet de la requête ; 
 
2°) à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 7 janvier 2026, la Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
La société IDEX ENERGIES, la société HAUT DE SAINT-AUBIN BOIS ENERGIES et la société QBE Europe SA/NV ont produit, le 16 janvier 2026, un mémoire qui n’a pas été communiqué. 
 
 
Vu les pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
  
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, présidente, pour exercer les fonctions de juge des référés.  
 
 
Considérant ce qui suit :  
  
D’une part, aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements (…) ». 
 
Par un mémoire enregistré le 7 janvier 2026, la Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole, qui a conclu un protocole transactionnel avec les parties défenderesses, a déclaré se désister de sa requête en référé provision. Son désistement est pur et simple et rien n’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
ORDONNE : 
  
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête de la Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole. 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole, à la société IDEX ENERGIES, à la société HAUT DE SAINT-AUBIN BOIS ENERGIES, à la société Allianz IARD et à la société QBE Europe SA/NV. 
  
 
Fait à Nantes, le 22 janvier 2026. 
 
La présidente, 
 
 
 
 
M. Le Barbier 
 
La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun  contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
 
La greffière,