CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

en Algérie un baccalauréat en sciences expérimentales, suivi en 2018 d'une licence en automatique et en 2020 d'un Master II en automatique industrielle, diplômes délivrés par l'université Mouloud Mammmeri

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2108688_20220804

Administratif

4 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 octobre 2021 et le 3 décembre 2021, la société SOMIMAR, représentée, en dernier lieu, par Me Briec et Me Mameri, demande au

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2203937_20230519

Administratif

19 mai 2023

d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle le maire de La Mézière a délivré à la SCCV Koadeg un permis de construire sur les parcelles cadastrées section AE 428, 421, 424 et 234, situées rue de Macéria

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400297_20240223

Administratif

23 février 2024

A B, représenté par Me Macera, demande au juge des référés d'enjoindre à la préfète des Landes de lui fixer un rendez-vous dans les plus brefs délais pour procéder au dépôt de sa demande de renouvellement

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307951_20240826

Administratif

26 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, les sociétés Etude Bouvet et Guyonnet et BTSG² représentées par Me Madjeri, demandent au Tribunal : - de condamner le département

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310146_20240802

Administratif

2 août 2024

mémoires, enregistrés le 12 juillet 2023, le 11 octobre 2023, le 29 février 2024 et le 22 mai 2024, la société anonyme d'économie mixte du marché d'intérêt national de Nantes (SEMMINN), représentée par Me Mameri

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313379_20230626

Administratif

26 juin 2023

Mme B C, née le 13 mai 1998, de nationalité algérienne et titulaire d'une licence de lettres françaises délivrée par l'Université Mouloud Mammeri de Tizi Ouzou (Algérie), est entrée en France le 24 septembre

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2308778_20240213

Administratif

13 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A C, après avoir amorcé une formation en sciences appliquées et technologie à l'université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou (Algérie), s'est inscrite en deuxième année

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2001382_20221020

Administratif

20 octobre 2022

pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Orange pour l'implantation d'une antenne relais de radiotéléphonie sur une parcelle cadastrée section AM n°326 située dans le hameau Saint Mamert

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601002_20260120

Administratif

20 janvier 2026

A..., représentée par Me Madjri, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200690_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Vu les procédures suivantes : I / Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 novembre 2021, les 31 janvier 2022 et 27 mai 2022 sous le numéro 2102072, Mme A B, représentée par Me Madjri, demande

Source officielle

1ère chambre

DTA_2102072_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Source officielle

5ème chambre

DTA_2108173_20230117

Administratif

17 janvier 2023

requête et des mémoires, enregistrés les 14 octobre 2021, 8 novembre 2021, 24 juin 2022, 15 novembre 2022 et 25 novembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Madjri

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401501_20240821

Administratif

21 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 et 19 août 2024, la société de travaux publics et industriels (STPI), représentée par Me Madjri, demande à la juge

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2002093_20221018

Administratif

18 octobre 2022

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2006525_20221018

Administratif

18 octobre 2022

MAGHRI La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101328_20230316

Administratif

16 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 août 2021 et 27 décembre 2022, le syndicat mixte des Deux Lacs, représenté par Me Madjri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle

2ème chambre

DTA_2102185_20230316

Administratif

16 mars 2023

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2005258_20220720

Administratif

20 juillet 2022

MAGHRI La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202861_20230330

Administratif

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, la société civile immobilière Xerrenda, représentée par Me Macera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars

Source officielle

Page 3 sur 12

← Précédent Suivant →