← CodexAI/

SIREN 840 466 981

SIREN

CHABAS

840 466 981 SORGUES

47 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

47 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 47)

Tribunal Judiciaire

69d7ec1dcdc6046d47ae2509

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69d81643cdc6046d47b1489f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

6970c485cdc6046d471b866e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6933fdd5406d06a9f72f46eb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68df61079a2daf2a70a10893

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

680c6dc7fe1a38d696f20fae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

680b1db42c124f4fd8d67326

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6785fdade1c1941b1ee98131

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6700d6cd836fac7141b7e808

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

669b52f3a3418ee2ae72d08a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6628a178b2cb67000826a56b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

66235abfaec0e60008fe97c9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6618cf187935f50008be449b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

66f2567c9d8a6b45fac47c52

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

662fe44fb89538338ecddf18

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65aa209ea34ad1000858179f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a236ba7ca18b0008e57f4e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

659f94533328fa00087a245f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

655ef9bea2379083180515ec

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

653a0635d0451e8318d0e8f9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2023

Voir →